Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 41
Le mercredi 5 mars 2014
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le troisième rapport de ce comité (projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, sans amendement mais avec des observations).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 483 à 528 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le deuxième rapport de ce comité (Rapport no 87 — Droits). —Document parlementaire no 2/41-360S.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Moore dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Déclaration de Hamilton sur la collaboration pour la conservation de la mer des Sargasses (version finale — février 2014).—Document parlementaire no 2/41-361S.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Dépôt de rapports de délégations interparlementaires.
L'honorable sénatrice Nancy Ruth dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant les visites bilatérales à Dacca (Bangladesh) et à Calcutta (Inde), du 8 au 16 mars 2013.—Document parlementaire no 2/41-362.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, à l'exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à siéger, le jeudi 6 mars 2014, à 14 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
Après débat,
L'honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l'honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Carignan, Champagne, Dagenais, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—53
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Massicotte, Mercer, Merchant, Mitchell, Munson, Ringuette, Robichaud, Sibbeston, Smith (Cobourg), Watt—28
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools, Moore—2
° ° °
Les articles nos 2 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
L'article no 13 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles).
Débat.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 février 2014, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 4 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 4 mars 2014).
L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 4 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 4 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 4 mars 2014).